Nos boutiques

MENTIONS LÉGALES SOFRAQUIS – SIMPLY FOOD

ARTICLE 1 – Mentions légales
Le site internet simply-food.fr, ci-après dénommé « le site » consultable à l’adresse « http://www.simply-food.fr » est la propriété de la société Sofraquis, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix sous le numéro 831 061 783, dont le siège social est situé 20 rue Jorgi Reboul – 13015 Marseille.
Email : contact@simply-food.fr
Téléphone : 04 91 23 14 25
Numéro TVA intracommunautaire : FR 84 831 06 17 83 , Numéro de siret :831 061 783 000 13
Directeur de la publication : Jérome Guérin, en qualité de Président de Sofraquis.
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS située 2 rue Kellermann – BP 80 157 – 59 053 ROUBAIX Cedex 1, téléphone : 08 203 203 63

L’utilisateur du site Simply Food s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après ainsi que les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – Responsabilités
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

ARTICLE 3 – Données personnelles

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par Sofraquis, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier client et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles et de recrutement.  Les données sont réservées à Sofraquis, aux membres du réseau Sofraquis et aux partenaires commerciaux de Sofraquis.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés, en se rendant sur le Site en utilisant soit la rubrique « Mon compte » soit le formulaire de contact à destination du service client en précisant bien l’objet de votre demande.

ARTICLE 5 – Cookies
Le cookie est un bloc de données qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies et ce dernier peut les refuser via les outils de paramétrage et personnalisation de son navigateur.
Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ».
Par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :
–       les cookies qui sont utilisés comme « panier d’achats » sur un site marchand ;
–       les cookies de « session utilisateur » (Session ID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;
–       les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ;
–       les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.
Si le site contient d’autres types de cookies que ceux mentionnés plus haut, il conviendra d’insérer sur le site internet, une  information de l’utilisateur de la finalité du cookie (ex : publicité), puis de lui demander s’il accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’il pourra retirer à tout moment son consentement. Exemples :
–       une bannière en haut d’une page web ;
–       une zone de demande de consentement en surimpression sur la page ;
–       des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne.

ARTICLE 6 – Droits de propriété intellectuelle et industrie
La structure générale du site ainsi que tout son contenu ( logiciels, le savoir-faire de l’exploitant du site photos, vidéos, images, textes) sont la propriété exclusive de Sofraquis. Aucun élément du site ne peut être reproduit, réédité, redistribué, représenté ou exploité en totalité ou partiellement sans l’accord écrit de Sofraquis est donc prohibé au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments sont protégés par des droits de proprette intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelques personnes et quelques moyens que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Sofraquis serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. La dénomination Sofraquis ainsi que Simply Food , leur logo, leurs codes couleur sont une marque déposée par Sofraquis et Simply Food . Toute modification, utilisation et reproduction ne peuvent être faites qu’avec l’accord écrit de Sofraquis sans quoi de tels agissements sont assimilés à de la contrefaçon.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

ARTICLE 7 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.
Nous ne pouvons exclure notre responsabilité pour les liens hypertextes établis vers d’autres sites, sous réserve du respect de certaines conditions : les sites ne doivent pas être illégaux ou contrefaisants et les liens ne doivent pas créer une situation de concurrence déloyale (exemple : dénigrement d’un site concurrent).
L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

ARTICLE 8 – Droit applicable
Le site simply-food.fr est soumis au droit français.